Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Pierre Evers - SIREN n°988 661 286, EI auteur. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@pierreevers.fr
- Adresse : 84 rue Saint-Nicolas, 49100 Angers
- Créateur du site : Pierre Evers
- Responsable publication : Pierre Evers - contact@pierreevers.fr
- Webmaster : Pierre Evers - contact@pierreevers.fr
- Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions d'utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.
- Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
- Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
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- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permeent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
